M. le Président : et votre réforme fiscale ?

Nul doute que le tête-à-queue gouvernemental sur l’augmentation de la TVA constituera un bel épisode de la conférence de presse du Président de la République, mardi.

• François Hollande pourra toujours faire valoir qu’à côté de l’augmentation de 7 à 10% du taux intermédiaire et de 19,6 à 20% du taux normal, il est prévu une baisse de 5,5 à 5% du taux réduit, la balance est loin d’être égale.
• François Hollande pourra ajouter que la TVA -surtout celle au taux normal- frappant également les produits importés, ceux-ci contribueront à l’effort national. Ce fut d’ailleurs l’argument des défenseurs de la TVA sarkosienne.
• François Hollande, cependant ne se risquera probablement pas à admettre que, plus indolore parce qu’invisible au premier coup d’œil, la hausse de la TVA sera politiquement moins risquée que ne l’aurait été un relèvement de la CSG. Car celle-ci serait apparue clairement au bas de chaque feuille de paie. Mais elle aurait eu néanmoins comme grand avantage -au regard de la justice fiscale- de faire participer tous les revenus -y compris ceux du capital- au financement du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».

Une question irrévérencieuse

A ce moment, j’imagine qu’un de mes confrères, une de mes consoeurs, se lèvera pour poser une question quelque peu irrévérencieuse : « Monsieur le Président, qui a écrit “Je veux engager une grande réforme fiscale : la contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)” ?

Evidemment, chacun connaît la réponse, elle date de janvier 2012. Il s’agit de la proposition n°14 des “engagements” du candidat François Hollande. Bien sûr, au milieu de cette phrase prometteuse, figure une incise : “à terme”. Mais “à terme de quoi ?”, autrement dit à quand ce rapprochement ?

Ce devrait être la pierre angulaire de la justice fiscale promise qui n’en est aujourd’hui qu’à ses prémisses. Cette “révolution fiscale” ferait en effet de la CSG un impôt “progressif” dont le taux augmenterait avec les revenus du contribuable et non un impôt proportionnel, c’est-à-dire à taux fixe. C’est la condition essentielle pour faire accepter son relèvement à tous les Français.

En définitive, ne pas avoir mis en œuvre cette réforme dès 2012 -en raison, dit-on, des frilosités de Bercy- explique peut-être pourquoi le gouvernement a choisi de relever la TVA, cet impôt certes intelligent, apparemment indolore mais foncièrement injuste.