Amendement Ayrault :

CSG modulable pour les bas salaires, l'impôt citoyen reporté

A moitié plein, à moitié vide, l’amendement Ayrault a donc été voté par les députés contre l’avis du gouvernement, mais il l’a été en une forme émasculée. Le but affiché était de poser la première pierre d’un « impôt citoyen » issu de la fusion impôt sur le revenu/CSG. De ce nouvel impôt il n’est plus question, seul subsiste le principe -pour 2017- d’une dégressivité de la CSG pour les plus bas salaires (de 1à 1,3 SMIC).
 

De quoi s’agit-il ? de réduire le taux de la CSG -aujourd’hui de 8%, quel que soit le niveau de salaire ou de revenu- pour les plus bas salaires au lieu de leur redistribuer un peu de pouvoir d’achat par une « prime d’activité ». Pour faire court, disons qu’il s’agit de ne pas prélever des sommes qui seront redistribuées aux mêmes par ailleurs.
 

Logique irréfutable… pourtant réfutée
 

C’est un raisonnement d’une logique irréfutable. Qui est pourtant réfuté par le ministre des Finances lui-même qui -au-delà d’un risque d’inconstitutionnalité- explique, un peu embarrassé peut-être, que 50% des ayants droit à cette « prime d’activité » ne la réclament pas (par méconnaissance ou par négligence) et que, avec l’amendement Ayrault, tous ceux qui sont concernés seront bénéficiaires du nouveau système: d’où un trou de quelques milliards dans le budget de l’Etat. Il faut avouer que c’est un raisonnement pour le moins spécieux…
 

Le grand intérêt, cela dit, de cet échange « dégressivité de la CSG contre prime d’activité » est de mettre au grand jour une des absurdités du système fiscal et de protection sociale français.

 

Le sapeur Camembert (à l’origine du fameux « creuser un trou pour en reboucher un autre ») serait heureux de constater que, par exemple, tel ménage paie, comme tout un chacun, des impôts, (CSG, impôt sur le revenu, TVA…) et reçoit des allocations familiales (financés par les impôts) en fonction du nombre de ses enfants, par ailleurs. Nous avons donc affaire à une sorte de pompe à la fois aspirante et refoulante au détriment et au profit des mêmes. Ne serait-il pas plus simple que, dans ce cas, les allocations familiales viennent, en amont, en déduction des impôts?
 

En généralisant ce principe -songeons aux retraites-, cela aurait l’avantage de faire baisser d’un coup ce fameux taux des prélèvements obligatoires (estimé à 47% du revenu national). Car il faut rappeler que, en gros, la moitié de ce qui est prélevé aux Français leur est redistribué et pourrait donc pour une part, être déduite « à la source ».

 

Verre à moitié vide

 

On n’en est certes pas à envisager une réforme d’une telle envergure, puisque, « verre à moitié vide », l’amendement voté par les députés fait même l’impasse (sous l’effet d’un sous-amendement de dernière minute), sur l’ambition initiale de Jean-Marc Ayrault à savoir l’avancée vers la fusion impôt sur le revenu/CSG.

Faut-il redire que le projet de cette fusion a servi de rampe de lancement à François Hollande lors de sa campagne des primaires socialistes, puis lors de la campagne pour la Présidentielle de 2012. C’est peu de dire que le projet est une nouvelle fois renvoyé à plus tard.

Un pas en avant, deux pas en arrière, ainsi va la réforme fiscale tant promise et tant reportée !