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Protection sociale : qui doit payer ?

Il aura donc fallu quelques phrases récentes d’Emmanuel MACRON à propos du financement de la protection sociale pour que le serpent de mer de la « TVA sociale » remonte des profondeurs et que la sphère médiatique s’en empare une nouvelle fois et s’emballe.

De quoi s’agit-il ? En résumé, aujourd’hui, la protection sociale (accidents du travail, chômage, maladie, famille, logement, retraites…) est financée pour moitié (53%) par les cotisations salariales et patronales. L’Etat rajoute déjà sa contribution en y affectant une petite part de ses recettes de TVA, tandis que la CSG couvre les cotisations salariées pour le chômage et la maladie.

Le raisonnement de MACRON -partagé par le patronat- consiste à dire que le manque de compétitivité des produits français (déficit structurel de la balance commerciale) résulte du poids des cotisations sociales qui, de surcroît, pèsent sur la feuille de paie des salariés. Exit ces cotisations sociales, l’entreprise se portera mieux et le pouvoir d’achat du salarié aussi !!

Et que substituer à ces douloureuses cotisations sociales ? réponse, une hausse d’un point ou deux de TVA. L’avantage -théorique- d’une telle bascule, c’est que la TVA est -ou serait- indolore. Il est bien vrai que les consommateurs aujourd’hui s’en acquittent sans même s’en rendre compte. Ce qui, au passage, ne signifie pas qu’ils ne réaliseraient pas une hausse de cette taxe se répercutant sur les prix.

Au total avec cette manœuvre, les consommateurs se substitueraient aux entreprises et aux salariés. Le gain de pouvoir d’achat du salarié serait compensé -et sans doute au-delà- par la perte de pouvoir d’achat du consommateur.

Avec comme conséquence certes un élargissement de « l’assiette » de l’impôt (il y a bien davantage de consommateurs que de salariés) et des gains pour les comptes des entreprises. Et également un accroissement des inégalités fiscales : il va de soi que plus on grimpe dans l’échelle des revenus, plus augmente la capacité d’épargner et plus faible est, en conséquence, la part de ces revenus consacrée à la consommation et donc à acquitter la TVA.

BISMARCK ou BEVERIDGE ?

Mais il faut revenir au fond de l’affaire : comment financer la protection sociale ? Il est bienséant, à tout propos, de se comparer aux autres pays européens. En l’occurrence, deux schémas prévalent : le « bismarckien » qui donne la priorité aux cotisations des salariés et des entreprises et le « béveridgien » qui privilégie le financement par l’impôt. De ce côté-ci le modèle danois voit dans l’impôt le financement principal (à hauteur de 80%) des prestations sociales.

Côté bismarckien voici le modèle allemand. Et là, surprise ! nos voisins d’Outre-Rhin tablent plus fortement que nous sur les cotisations sociales qui entrent pour 62% dans le financement des prestations (contre, rappelons-le, 53% en France) pour une protection sociale quasi équivalente.

L’écart de compétitivité entre les productions française et allemande ne tient donc pas vraiment aux différences de financement des prestations sociales comme le sous-entend MACRON. Sans doute faut-il incriminer davantage le différentiel de « qualité » entre les produits des deux pays.

Philosophiquement, c’est là que l’évocation de BISMARCK d’un côté et de BEVERIDGE de l’autre est pertinente, la question se pose de définir le mode de financement le plus JUSTE. De ce point de vue le financement par l’impôt l’emporte. Il apparaît carrément plus éthique que l’État, c’est-à-dire l’ensemble de la collectivité, mette la main à la poche. Mais à une condition essentielle, à savoir que les recettes de l’État et, pour faire court, la fiscalité, soit elle aussi JUSTE. En France on en reste assez éloigné.

Mais cela est une autre histoire …

Sylvain GOUZ

(20 mai 2025)