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Assurance-maladie
A chacun selon ses revenus

Parmi leurs travaux d’Hercule, les parlementaires et le gouvernement ont cherché à tâtons à coups de 49-3 et de motions de censure comment juguler le déficit de la sécurité sociale : 18 milliards en 2024 et, selon la ministre responsable du dossier, en 2025 autour de 25 milliards.

Laissons de côté dans l’immédiat la branche « vieillesse » de la sécu autrement dit la problématique des retraites. On aura que trop l’occasion d’y revenir.

L’essentiel de l’attention porte sur la branche « maladie ». Les premières pistes suivies par le défunt gouvernement BARNIER consistaient notamment à augmenter la franchise générale sur les médicaments, à moins rembourser les consultations médicales et à limiter les indemnisations pour arrêt de travail.

On sait comment cela s’est terminé : motion de censure adoptée et renvoi dans ses pénates du Premier ministre éphémère.

Avec prudence le gouvernement Bayrou s’engage à petits pas dans les mêmes directions (à l’exception notable de la baisse des remboursements des consultations et de la hausse de la franchise sur les médicaments) mais en y ajoutant une ponction sur le trésor (plus ou moins caché) des assurances complémentaires. Le déficit de 22 milliards prévu sous BARNIER est passé à 25 milliards…

Et pourtant, pour réduire ce « trou » assez abyssal dans les comptes, il y aurait moyen de combiner les économies nécessaires pour l’Assurance maladie et la réduction des inégalités tout aussi indispensable.

Vous avez dit « franchise »

Aujourd’hui le smicard ou le milliardaire qui consulte un médecin ou qui achète un médicament perçoit le même remboursement de la Sécurité sociale.

Une bonne et intelligente réforme conduirait à introduire une « franchise variable », une franchise proportionnelle au revenus de l’assuré sur ses remboursements, Serait donc laissée à la charge des assurés une part de leurs dépenses de santé (hors « gros risques » c’est-à-dire maladies graves). Cette part serait proportionnelle à leurs revenus et bien évidemment non remboursable par les mutuelles et autres assurances complémentaires.

Ainsi, partant de 100% du remboursement actuel au niveau du smic (autour de 1 500 € aujourd’hui pour le salaire net), il pourrait passer à 90% à 2 500 € puis à 80% à 3 500 € et ainsi de suite jusqu’à un non remboursement au-delà par exemple de 20 000 € de revenu mensuel. Les montants retenus ici sont simplement indicatifs.

Cette réforme serait plus ou moins redistributive et plus ou moins économe des deniers publics selon les montants retenus, selon la progressivité de cette nouvelle franchise… tout étant affaire de volonté politique.

A vrai dire, l’idée n’est pas nouvelle. Elle a déjà été évoquée à plusieurs reprises sur MEDIΔGOUZ. Et j’ai eu l’occasion de la tester directement auprès d’un lointain prédécesseur de François BAYROU, à savoir Raymond BARRE à l'aube des années 1980. Sa réponse se voulut nette et définitive : « Monsieur, la sécurité sociale n’est pas là pour faire de la redistribution des revenus » . Nul doute que, interrogé sur le même thème, l’actuel occupant de Matignon fasse la même objection. Hélas.

Un autre gouvernement avec une autre majorité se serait écrié : « Mais bon sang, c’est bien sûr! ».

Sylvain GOUZ

13 février 2025