Ajouter l'équilibre budgétaire à la Constitution ? Une blague !

Inscrire dans la Constitution de grands principes qui engagent les gouvernements futurs est une très grande, belle et forte idée. Nicolas Sarkozy l'a bien compris, qui propose d'inscrire désormais l'équilibre budgétaire parmi ces grandes règles.

Il se trouvera toujours quelques mauvais esprits pour voir derrière cette proposition une manœuvre politicienne, une espèce de piège tendu à ses virtuels concurrents pour l'élection présidentielle. C'est médiocre et mesquin.

Il s'en trouvera d'autres – mauvais esprits – pour observer que c'est sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy que, hors même les dégâts de la crise 2008-2009, les déficits ont pris une allure abyssale. C'est mesquin et médiocre.

Constitutionalisons à tout va

Mais le Président ne devrait pas s'arrêter en si bon chemin. Puisqu'il faut constitutionnaliser, constitutionalisons… Et d'abord en matière d'impôts. Inscrivons dans notre loi suprême qu'aucune nouvelle tranche d'impôt ne pourra être créée sur les hauts revenus et encore que tout retour en arrière sur des réformes déjà votées – par exemple celle des retraites – est proscrit.

Il convient cependant d'aller encore plus loin : gravons aussi par exemple dans le marbre constitutionnel que les bénéficiaires de prestations sociales comme le RSA devront fournir du travail gratuit à la collectivité.

Voilà quelques idées, non exhaustives, que je soumets d'emblée aux stratèges élyséens.

Une règle d'or anti-chômage

Au fait, j'apprends que le chômage a fait un bond de 1,3% en juin dernier et que l'on dénombre désormais 4,1 millions de chômeurs toutes catégories confondues.

Pourquoi Nicolas Sarkozy n'y a-t-il pas pensé ? Il faudrait sans tarder faire du droit à l'emploi une « règle d'or », que dis-je ? Une règle tout à la fois d'or, d'argent et de diamant. Quel meilleur moyen de faire baisser, carrément de supprimer, le chômage ?

Mais je m'aperçois que cette règle existe déjà. Relisant le préambule de la Constitution, qui possède la même valeur juridique contraignante que la Constitution elle-même et qui est, je le confesse, mon ouvrage de chevet, je vois qu'en son alinéa 5, ce texte indique que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». Si avec un tel impératif constitutionnel il y a encore des chômeurs, c'est à n'y plus rien comprendre.

Résultat ou moyens ?

Sauf que le Conseil constitutionnel, grand interprète du texte sacré de la République, a bien voulu expliquer – c'était en 1983 – que le droit à l'emploi n'était pas une « obligation de résultat » mais une « obligation de moyens ». Autrement dit, on fait ce qu'on peut et… advienne que pourra.

Appliquée à la règle d'or budgétaire voulue aujourd'hui par Nicolas Sarkozy, cette distinction entre « obligation de résultat » et « obligation de moyens » signifierait que la résorption des déficits est une nécessité… sauf si on ne peut l'atteindre.

Comme quoi, pour adapter une formule prêtée à Jacques Chirac, les règles, fussent-elles d'or, n'engagent que ceux qui les entendent. Une palinodie !