Zut, on a encore égaré la réforme fiscale

Croissance en berne, consommation en panne, investissements à l’arrêt… l’économie française morne plaine, avec en perspective un resserrement des contraintes pour parvenir sous cette fameuse barre des 3% de déficit en 2013.

 

On comprend bien pourquoi, vis-à-vis des électeurs comme vis-à-vis des marchés, le Président de la République ne peut se renier en amodiant une de ses promesses choc de l’élection présidentielle. Il n’empêche que l’idée murit d’une révision générale, à l’échelle européenne, du calendrier des retours à l’équilibre des pays en déficit en décalant les échéances dans le temps. Comme quoi le raisonnement, somme toute évident, selon lequel trop d’austérité tue la chasse au déficits, fait son chemin.

Recherche 30 milliards, désespérément

En attendant ce sursis/sursaut européen que chacun souhaite -sauf l’Allemagne, encore que- il faut faire comme si… Et François Hollande a donc indiqué la formule pour trouver les 30 milliards nécessaires : 20 milliards par hausses d’impôts et 10 milliards par compressions budgétaires. Par ailleurs il s’est engagé dans la voie escarpée du rééquilibrage du financement de la protection sociale, financement pesant trop majoritairement aujourd’hui sur les salaires au regard, dit-on, du coût du travail et de la compétitivité nécessaire.

• A quelques encablures de l’examen du projet de budget 2013, restons en aux perspectives fiscales : plafonnement des niches fiscales,
• nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu à 45%,
• gel du barème de cet impôt (avec un geste pour les deux plus basses tranches),
• prélèvement dit « exceptionnel » de 75% -en vérité un peu moins puisqu’il sera tenu compte de la CSG déjà acquittée- sur les revenus supérieurs au million d’euros,
• (re) durcissement de l’Impôt sur la fortune
• suppression du prélèvement libératoire et donc alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail,
• taxation des plus grandes entreprises…

J’en oublie certainement au passage parmi toutes les « fuites » ou « ballons d’essai » organisés peu ou prou par Bercy pour accoutumer les Français à ces évolutions. Relevons cependant la dernière rumeur en date qui -selon Libé, démenti aussitôt par Bercy et Matignon- verrait le retour au moins partiel de la TVA sociale pour financer la protection sociale, mesure si fort décriée à gauche -et ici même par ailleurs- lorsque Sarkozy l’annonça.

Un fourre-tout sympathique, mais...

La plupart de ces mesures, à l’exception précisément de cette improbable TVA sociale, vont dans le (bon) sens d’une plus grande justice fiscale. Néanmoins cela ressemble fort à un bric à brac pioché dans une boîte à idées ouverte au ministère du Budget. Nous voilà donc loin de la réforme fiscale promise, attendue, espérée…

Disons, pour faire court, que ce fourre-tout, certes sympathique, manque de cohérence et de vision d’ensemble. Il ne suffira pas à réconcilier les Français avec l’impôt. Les contribuables n’aiment pas payer des impôts. Les citoyens, à l’inverse, devraient se réjouir qu’existe, via précisément la fiscalité, un ciment qui les réunit. Encore faut-il que cette fiscalité soit juste et compréhensible pour tout un chacun.

La réforme aux oubliettes

Nul besoin sans doute d’en convaincre François Hollande. Il fut, voici une année, en août 2011, lors de la publication de son livre « le rêve français », le meilleur propagandiste imaginable d’une réforme fiscale d’ensemble, réconciliant l’efficacité et la justice. Une réforme dont le socle demeure la fusion de l’actuel impôt sur le revenu et de la CSG pour inventer un nouvel impôt touchant tous les revenus et réellement progressif.

Il semble malheureusement que -inertie de l’administration des finances ou manque de courage réformateur- l’idée de cette réforme soit passée aux oubliettes ou, à tout le moins, renvoyée à plus tard. Quel dommage et que de temps perdu !